Quels sont les documents à remplir en matière de surendettement?

Un particulier est victime de surendettement lorsqu’il rencontre une difficulté financière et devient incapable de rembourser ses dettes. Heureusement, il existe la commission de surendettement qui propose l’étude des dossiers des personnes victimes de surendettement en leur proposant des solutions. De ce fait, il faut bien remplir votre dossier de surendettement qui comporte un bon nombre de documents.

LES PREMIÈRES PIÈCES À FOURNIR

Les documents à fournir varient en fonction de votre situation, mais en général, il vous faut fournir toute une liste de dossiers. Pour justifier votre situation débitrice, vous devez préparer un courrier saisine de la BDF, une carte d’identité ou passeport ou carte de séjour, un livret de famille, un jugement de divorce, un jugement protection de biens, une estimation récente des biens immobiliers par un professionnel, ainsi qu’une attestation notariée. Les autres justificatifs à fournir sont, une carte grise ou une carte d’étudiant, ainsi qu’une carte d’invalidité, selon votre situation. Vous devez également préparer vos justificatifs de ressources, à savoir, vos trois derniers bulletins de salaire, votre dernier bulletin de pension de retraite, votre dernier bulletin d’allocation chômage, une notification de vos droits ASSEDIC, votre dernière notification de la CAF, votre dernier bulletin d’indemnités journalières de sécurité sociale et un justificatif de pension alimentaire perçue. La rente accident du travail, les loyers perçus et d’autres documents sont également susceptibles d’être présentés dans vos dossiers.

LES AUTRES DOCUMENTS À PRÉPARER

Votre situation bancaire est l’une des plus importantes pièces à fournir pour un dossier de surendettement. Elle doit inclure, les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires et les derniers relevés de vos comptes épargne. Par ailleurs, les documents suivants sont également à ne pas négliger, à savoir, votre dernière quittance de loyer, un certificat d’hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge, votre dernier relevé de charges de copropriété et une copie recto verso du dernier avis d’imposition. Les justificatifs de vos taxes, dont une taxe d’habitation et une taxe foncière figurent aussi sur la liste des documents à fournir. Par ailleurs, vous devez aussi préparer votre dernière quittance EDF / GDF, votre dernière quittance téléphone, votre dernière quittance d’assurance habitation, votre dernière quittance d’assurance mutuelle, ainsi que les frais de garde, les frais de scolarité et de centre aéré, la pension alimentaire versée, ainsi que d’autres charges en fonction de votre situation. Une fois que vous réussissiez à remplir ces documents, il faut les ranger dans les sous-chemises qui sont téléchargeables. Vous pouvez également inclure dans vos dossiers, des notes explicatives si nécessaire. Sinon, n’oubliez pas de conserver un double de votre dossier au cas où vous en auriez encore besoin.